jeudi 11 avril 2013

Allinges : prison ferme requise contre le chauffeur, amendes contre la SNCF et RFF

Le parquet a requis 3 ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre du chauffeur du car entré en collision avec un TER à Allinges, en Haute-Savoie en 2008, tuant sept collégiens.
Le parquet a requis 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, à l'encontre de Jean-Jacques Prost, le chauffeur du car entré en collision avec un TER à Allinges, en Haute-Savoie en 2008, tuant sept collégiens. Le procureur de Thonon-les-Bains, Patrick Steinmetz, a en outre requis 300.000 euros d'amende à l'encontre de la SNCF et 150.000 euros contre Réseau ferré de France (RFF), qui sont, comme le chauffeur du car, jugés en correctionnelle et poursuivis pour homicide involontaire. Une amende de 750 euros a également été requise à l'encontre du chauffeur, Jean-Jacques Prost.
M. Steinmetz a estimé que les deux entreprises publiques s'étaient rendues coupables de "défaillance de la détection du caractère dangereux du passage à niveau" d'Allinges. Il a cité "au moins sept événements" qui auraient dû alerter la SNCF sur la dangerosité de ce passage à niveau. Il s'est ainsi dit surpris par le "caractère prédictif" d'un rapport "alarmiste" rédigé après un incident survenu à un bus sur ce passage à niveau le 23 juin 2000. "Cette situation ne manque pas de nous inquiéter sur le plan local. Que se serait-il passé si le bus était resté coincé sur le passage à niveau ?" avait alors écrit l'agent SNCF en charge du rapport.
"Une accumulation de fautes d'imprudence"
Le procureur a en revanche estimé que RFF avait une responsabilité moindre car l'entreprise "n'avait reçu aucun signalement préoccupant concernant ce passage à niveau". Quant à M. Prost, les réquisitions du parquet ont mis en évidence "une accumulation de fautes d'imprudence". Poursuivi pour homicides et blessures involontaires, M. Prost encourt une peine de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. RFF et SNCF peuvent être condamnés à une amende maximum de 450.000 euros.
Au coeur de la dernière journée de débat jeudi : la SNCF et Réseau ferré de France ont-ils sous-estimé la dangerosité du passage à niveau d'Allinges ? La SNCF et RFF sont poursuivies pour homicides et blessures involontaires, au même titre que le chauffeur du car Jean-Jacques Prost. Me François Favre, avocat des parents de Fanny Favre, morte dans l'accident, a ainsi vilipendé l'"irresponsabilité généralisée" en matière de sécurité sur les passages à niveau.
"Qui fait quoi ? Personne ne le sait"
"Qui fait quoi ? Personne ne le sait. RFF va dire que c'est la SNCF. Et la SNCF que c'est RFF. Et puis, si ça ne va pas, on va dire que c'est quelqu'un d'autre", a-t-il lancé devant le Tribunal. Me Favre a aussi dénoncé le "silence assourdissant" du président de la SNCF Guillaume Pepy, qui a refusé de témoigner au procès. Les familles se sentent "déconsidérées et humiliées" par son absence, a-t-il dit. Me Frédéric Noettinger-Berlioz a lui vu dans RFF et la SNCF des "personnes morales qui n'ont de morales que le nom".
"Il ne nous aura été rien épargné de la part de la SNCF", s'est-il indigné. "Ils souhaitent aujourd'hui se voir reconnaître le statut de victime" et réclament 1,797 million d'euros à M. Prost (Ndlr : le chauffeur du car) en réparation des dommages matériels subis lors de l'accident, a expliqué l'avocat, citant les conclusions des défenseurs de l'entreprise publique.
 

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