Deux médecins et la secrétaire de leur cabinet médical de Montpellier ont été mis en examen pour une escroquerie au préjudice de la sécurité sociale, estimée à au moins 550.000 euros. Les 3 escrocs présumés ont été laissés libres sous contrôle judiciaire mercredi, a précisé Yves Micolet, procureur adjoint de la République de Montpellier.
Nombre anormalment élevé d'actes médicaux
La CPAM avait été alertée par un nombre anormalement élevé d'actes médicaux pratiqués dans le cabinet. "Le seuil maximal est de 70 patients par jour. Là, cette équipe arrivait jusqu'à 130 patients par jour, et 23 visites à domicile", a expliqué Yves Micoulet.
Menée par le groupement d'intervention et de répression de l'Hérault, l'enquête a mis à jour un système d'ordonnances signées en blanc, de renouvellements de complaisance d'arrêts maladie.
Le médecin nie les faits
"Cette fine équipe avait d'ailleurs un énorme succès dans le quartier", a ironisé Yves Micolet. Le cabinet médical a dégagé un chiffre d'affaires de 750.000 euros en 2014 et de plus de 800.000 euros en 2015, selon le procureur adjoint. Durant ces deux années, les seules sur lesquelles la CPAM peut remonter pour le moment, le préjudice est estimé à 550.000 euros.
Le médecin qui a mis en place ce système "artisanal, mais bien rôdé" a nié pendant sa garde à vue. "Il était suffisamment habile pour ne renouveler que les arrêts maladie bénins, comme des cas d'angine. Pour les pathologies plus lourdes, il envoyait les patients à l'hôpital. Son objectif, c'était faire des sous", a ajouté Yves Micoulet.
Biens et passeports saisis
Les biens du cabinet médical et les passeports des prévenus ont été saisis, et leurs comptes gelés. Les trois prévenus (2 Français et un médecin algérien déclaré comme remplaçant mais travaillant en réalité à temps plein au cabinet) étaient inconnus des services de police. Ils encourent chacun 5 ans d'emprisonnement et 350.000 euros d'amende.
Nombre anormalment élevé d'actes médicaux
La CPAM avait été alertée par un nombre anormalement élevé d'actes médicaux pratiqués dans le cabinet. "Le seuil maximal est de 70 patients par jour. Là, cette équipe arrivait jusqu'à 130 patients par jour, et 23 visites à domicile", a expliqué Yves Micoulet.
Menée par le groupement d'intervention et de répression de l'Hérault, l'enquête a mis à jour un système d'ordonnances signées en blanc, de renouvellements de complaisance d'arrêts maladie.
Le médecin nie les faits
"Cette fine équipe avait d'ailleurs un énorme succès dans le quartier", a ironisé Yves Micolet. Le cabinet médical a dégagé un chiffre d'affaires de 750.000 euros en 2014 et de plus de 800.000 euros en 2015, selon le procureur adjoint. Durant ces deux années, les seules sur lesquelles la CPAM peut remonter pour le moment, le préjudice est estimé à 550.000 euros.
Le médecin qui a mis en place ce système "artisanal, mais bien rôdé" a nié pendant sa garde à vue. "Il était suffisamment habile pour ne renouveler que les arrêts maladie bénins, comme des cas d'angine. Pour les pathologies plus lourdes, il envoyait les patients à l'hôpital. Son objectif, c'était faire des sous", a ajouté Yves Micoulet.
Biens et passeports saisis
Les biens du cabinet médical et les passeports des prévenus ont été saisis, et leurs comptes gelés. Les trois prévenus (2 Français et un médecin algérien déclaré comme remplaçant mais travaillant en réalité à temps plein au cabinet) étaient inconnus des services de police. Ils encourent chacun 5 ans d'emprisonnement et 350.000 euros d'amende.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire