Le parquet a requis
3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, à l'encontre de Jean-Jacques Prost,
le chauffeur du car entré en collision avec un TER à Allinges, en Haute-Savoie
en 2008, tuant sept collégiens. Le procureur de Thonon-les-Bains, Patrick
Steinmetz, a en outre requis 300.000 euros d'amende à l'encontre de la SNCF et
150.000 euros contre Réseau ferré de France (RFF), qui sont, comme le
chauffeur du car, jugés en correctionnelle et poursuivis pour homicide
involontaire. Une amende de 750 euros a également été requise à l'encontre du
chauffeur, Jean-Jacques Prost.
M. Steinmetz a estimé que les deux entreprises publiques
s'étaient rendues coupables de "défaillance de la détection du caractère
dangereux du passage à niveau" d'Allinges. Il a cité "au moins sept événements"
qui auraient dû alerter la SNCF sur la dangerosité de ce passage à niveau. Il
s'est ainsi dit surpris par le "caractère prédictif" d'un rapport "alarmiste"
rédigé après un incident survenu à un bus sur ce passage à niveau le 23 juin
2000. "Cette situation ne manque pas de nous inquiéter sur le plan local. Que se
serait-il passé si le bus était resté coincé sur le passage à niveau ?" avait
alors écrit l'agent SNCF en charge du rapport.
"Une accumulation de fautes d'imprudence"
Le procureur a en revanche estimé que RFF avait une
responsabilité moindre car l'entreprise "n'avait reçu aucun signalement
préoccupant concernant ce passage à niveau". Quant à M. Prost, les réquisitions
du parquet ont mis en évidence "une accumulation de fautes
d'imprudence". Poursuivi pour homicides et blessures involontaires, M. Prost
encourt une peine de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. RFF et SNCF
peuvent être condamnés à une amende maximum de 450.000 euros.
Au coeur de la dernière journée de débat jeudi : la SNCF et
Réseau ferré de France ont-ils sous-estimé la dangerosité du passage à niveau
d'Allinges ? La SNCF et RFF sont poursuivies pour homicides et blessures
involontaires, au même titre que le chauffeur du car Jean-Jacques Prost. Me
François Favre, avocat des parents de Fanny Favre, morte dans l'accident, a
ainsi vilipendé l'"irresponsabilité généralisée" en matière de sécurité sur les
passages à niveau.
"Qui fait quoi ? Personne ne le sait"
"Qui fait quoi ?
Personne ne le sait. RFF va dire que c'est la SNCF. Et la SNCF que c'est RFF. Et
puis, si ça ne va pas, on va dire que c'est quelqu'un d'autre", a-t-il lancé
devant le Tribunal. Me Favre a aussi dénoncé le "silence assourdissant" du
président de la SNCF Guillaume Pepy, qui a refusé de témoigner au procès. Les
familles se sentent "déconsidérées et humiliées" par son absence, a-t-il dit.
Me Frédéric Noettinger-Berlioz a lui vu dans RFF et la SNCF des "personnes
morales qui n'ont de morales que le nom".
"Il ne nous aura été rien épargné de la part de la SNCF",
s'est-il indigné. "Ils souhaitent aujourd'hui se voir reconnaître le statut de
victime" et réclament 1,797 million d'euros à M. Prost (Ndlr : le chauffeur du
car) en réparation des dommages matériels subis lors de l'accident, a expliqué
l'avocat, citant les conclusions des défenseurs de l'entreprise publique.
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